Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tetedampoulelatelier.com

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.tetedampoulelatelier.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

1 – PRESENTATION

Tête d’ampoule – L’atelier est une marque déposée française qui propse une séléction de luminaires confectionnés de façon artisanale, il peut donc y avoir des irrégularités ainsi que des différences entre chaque pièce qui révèlent le travail à la main.

Tête d’ampoule – L’atelier s’efforce de présenter au mieux ses réalisations via une description ainsi que des photographies qui représentent les caractéristiques principales du luminaire.

Les textes et photographies illustrant les articles de la boutique ne constituent pas un document contractuel. Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré. Ceci ne peut en aucun cas permettre l’annulation d’une commande ou le remboursement de l’article commandé.

Bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le site internet www.tetedampoulelatelier.com peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de Tête d’ampoule – L’atelier ne saurait être engagée.

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.tetedampoulelatelier.com est la propriété de Tête d’ampoule – L’atelier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Tête d’ampoule – L’atelier.

En outre, Tête d’ampoule – L’atelier reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, images, textes, présentations, études, dessins, logos, modèles, prototypes, noms de produits, nom de la marque, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Tête d’ampoule – L’atelier qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En conséquence, toute reproduction, même partielle est interdite, toute copie et utilisation de la marque Tête d’ampoule – L’atelier, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

3 – PAIEMENT

A – Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client et ceux-ci sont indiqués lors de la validation de la commande.

Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux.

Tête d’ampoule – L’atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

Tête d’ampoule – L’atelier se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

B – Modalités de paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.tetedampoulelatelier.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Le vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs jugés légitimes.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

C – Facturation

Une facture sera établie pour chaque commande.

°Moyens de paiement :

Sont acceptés :

Carte bancaire (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur).

A Titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par chèque. Dans ce cas précis, il vous faudra contacter Tête d’ampoule – L’atelier via l’onglet « contact », afin d’établir une commande manuelle, qui ne sera expédiée qu’après l’encaissement du chèque.

4 – LIVRAISON

Les colis sont envoyés en colissimo suivi et assuré.

Les articles Tête d’ampoule – L’atelier seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Tête d’ampoule – L’atelier s’engage à expédier la commande dans un délai de 30 jours ouvrés suite à la réception du règlement. Les expéditions se feront du lundi au vendredi.

L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, Tête d’ampoule – L’atelier ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. Tête d’ampoule – L’atelier décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, Tête d’ampoule – L’atelier vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous renverrez à Tête d’ampoule – L’atelier, de façon à ce que l’entreprise procède au remboursement .

Tête d’ampoule – L’atelier envoie ses créations en France métropolitaine. Si vous souhaitez une livraison à l’étranger ou dans les DOM TOM, vous pouvez me faire parvenir un message par le biais du menu « Contact », afin de définir ensemble des modalités et des frais d’envois qui seront à la charge de l’acheteur.

En cas de non-distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour à Tête d’ampoule – L’atelier, le colis sera réexpédié à l’acheteur à ses frais exclusifs et après confirmation des bonnes coordonnées via la rubrique contact du site www.tetedampoulelatelier.com.

Toutes commandes envoyées par colissimo suivi et attestées « déposées dans la boite aux lettres du destinataire » par la poste ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de non-réception, le vendeur ne pouvant être tenu responsable de la sécurisation de la boîte aux lettres du client.

Tête d’ampoule – L’atelier est dégagé de son obligation de livrer en cas de :

Survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations, etc).
Inexécution par l’acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli).

5 – GARANTIE

Les articles Tête d’ampoule – L’atelier sont des articles artisanaux.

Comme indiqué dans la description des objets, ils ne sont pas parfaits et ne sont donc pas garantis.

Toutefois, Tête d’ampoule – L’atelier s’engage à satisfaire sa clientèle et une solution « de courtoisie » sera toujours recherchée.

6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contact »

Les retours sont à effectuer à Tête d’ampoule – L’atelier – Fabien ALESINA 17B Rue de la République 74100 VILLE-LA-GRAND FRANCE.

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo pour la France.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans un état neuf retournés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé (s) au maximum. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Après réception, le vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement

7 – RESPONSABILITE

Tête d’ampoule – L’atelier ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

8 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise Tête d’ampoule – L’atelier.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L’acheteur doit, par ailleurs, informer le vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par la messagerie mise à disposition sur le site en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le Tribunal d’Annecy est reconnu compétent.

9 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais du menu « Contact ».

Toutes les données que vous confiez à l’entreprise Tête d’ampoule – L’atelier, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).

10 – IDENTIFICATION

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

N° d’identification : 534 522 479

Code APE : 2740Z

Raison sociale : Tête d’ampoule – L’atelier

Responsable : Fabien ALESINA

Siège Social : 17B Rue de la République, 74100 Ville-La-Grand

Téléphone : 06 28 40 16 17

E-mail : tetedampoulelatelier@gmail.com

Tête d’ampoule – L’atelier est une marque déposée auprès de l’INPI (01/03/2022).

Tous les textes et photos de ce site sont la propriété de Fabien ALESINA. La reproduction totale ou partielle d’une photo ou d’un texte est soumise à son accord. Tous droits réservés au site Tête d’ampoule – L’atelier – Copyright ©